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Editeur du site
L’édition du site troisvs.fr est assurée par la Société TROISVS,
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immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 912 994 480
dont le siège social est situé au 13 route de Puyconteau, 24750 TRELISSAC, France
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ci-après la Société
Rédaction
L’équipe du groupe VS Invest
Directeur de publication
Le Directeur de publication est Monsieur Laurent VAN STRIJTHEM.
Conception graphique / Crédits photos
Le site a été conçu par les membres de l’équipe du groupe VS Invest.
Auteurs des photos :
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Responsabilité civile
La garantie en responsabilité civile professionnelle de la Société est souscrite auprès de la compagnie Allianz sous le n° de police 62321123.
Hébergement
L’hébergeur du site est la Société OVH,
Société par actions simplifiée,
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1070 ou +33 9 72 10 10 07
Mail : support@ovh.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Données personnelles et cookies
Notre politique de données personnelles et de gestion de cookies sont accessibles dans les onglets respectifs ou en cliquant sur les liens suivants :
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Usurpation d’identité sur internet
Nous vous rappelons qu’en application de l’article L 226-4-1 du code pénal : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
Fonctionnement du site Internet
Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet ou aux Applications sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les internautes reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.
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Droits de Propriété Intellectuelle
Le Site Internet, les Applications, les contenus éditoriaux, les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, son…) le concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies publiées sur le Site Internet et/ou les Applications) et audiovisuelles, les bases de données (notamment les bases de données relatives aux Produits), les développements informatiques, les développements HTML et autre œuvre de l’esprit et toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, les slogans la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du Site Internet et des Applications, les éléments sonores sont la propriété de la Société ou sont licitement exploités par cette dernière. Ils font l’objet d’une protection par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
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Liens
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Qualité et utilisation des informations
La Société s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur ac-it.fr et/ou connectapp.fr avec discernement. En conséquence, la Société vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Conditions générales de vente
A moins que les relations entre les parties aient été définies par un contrat, les prestations de service sont encadrées par les conditions générales ci-dessous.
Rémunération
En contrepartie de l’exécution de sa mission le prestataire de service percevra de la part du client la rémunération convenue au préalable. La rémunération sera majorée du montant de la TVA au taux en vigueur au moment de l’exécution de la mission.
Modalités de paiement
Si les parties ont convenu du versement d’un ou plusieurs acomptes, une facture acquittée sera remise au client après réception de chaque paiement. Le client s’engage à régler dans un délai de quinze jours la facture de fin de mission. Passé ce délai, le prestataire de service peut engager une procédure de recouvrement dont les frais seront entièrement à la charge du client. Le taux des intérêts de retard est fixé à 1,50 % par mois.
Résiliation
Chaque mission est résiliable à tout moment. Quelle qu’en soit la cause, les montants versés par le client restent définitivement acquis au prestataire de service. Pour les abonnements, le client s’engage à régler le solde des sommes correspondant à la période de l’engagement au moment de la résiliation.
Modalités de dédit et d’abandon spécifiques pour la formation professionnelle – Bilan de compétences
Dédit avant le début de la formation :
Le/La bénéficiaire peut se rétracter avant le début de la formation en informant l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la notification est reçue plus de 10 jours avant le démarrage de la formation, aucun frais ne sera dû. Si la rétractation intervient dans un délai inférieur à 10 jours avant le début de la formation, l’organisme pourra facturer jusqu’à 30% du montant total de la formation à titre de dédommagement.Abandon en cours de formation :
En cas d’abandon de la formation par le/la bénéficiaire après son démarrage, la formation sera facturée au prorata des heures réalisées, majorée de 30% du montant des heures restantes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, etc.). Dans ce cas, seule la partie déjà réalisée sera facturée.Dédit pour financement CPF :
Lorsque la formation est financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), le/la bénéficiaire doit respecter les conditions de dédit propres au CPF, consultables sur la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr. L’annulation doit être effectuée en ligne selon les délais et procédures indiqués.Conditions spécifiques :
Les modalités de remboursement ou de report en cas de force majeure seront étudiées et appliquées au cas par cas, en accord avec la réglementation en vigueur et les politiques de l’organisme de formation.Notification et formalités :
Toute notification de dédit ou d’abandon doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’organisme de formation. L’organisme se réserve le droit de demander des justificatifs pour les cas de force majeure.
Litiges éventuels
En cas de mésentente, avant toute action en justice, les parties s’efforceront de chercher une solution à l’amiable. Si le litige persiste, seuls les Tribunaux dont dépend le siège social du prestataire de service seront compétents.
