Mentions légales

Editeur du site

L’édition du site troisvs.fr est assurée par la Société TROISVS, 
Société par actions simplifiée, 
immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 912 994 480
dont le siège social est situé au 13 route de Puyconteau, 24750 TRELISSAC, France 
Téléphone : +33 (0) 6 26 44 57 49 
Mail : info@troisvs.fr 
N° de TVA intracommunautaire : FR 78 912 994 480 
ci-après la Société 

Rédaction

L’équipe du groupe VS Invest 

Directeur de publication

Le Directeur de publication est Monsieur Laurent VAN STRIJTHEM. 

Conception graphique / Crédits photos

Le site a été conçu par les membres de l’équipe du groupe VS Invest. 

Auteurs des photos : 
Images « Designed by Freepik », à l’exception des logos des marques et des produits : mis à disposition par leurs propriétaires respectifs 

Responsabilité civile

La garantie en responsabilité civile professionnelle de la Société est souscrite auprès de la compagnie Allianz sous le n° de police 62321123. 

Hébergement

L’hébergeur du site est la Société OVH, 
Société par actions simplifiée, 
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 
Téléphone : 1070 ou +33 9 72 10 10 07 
Mail : support@ovh.com 
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419 

Données personnelles et cookies

Notre politique de données personnelles et de gestion de cookies sont accessibles dans les onglets respectifs ou en cliquant sur les liens suivants : 
– Politique de confidentialité et des données personnelles 
– Politique de gestion des cookies 

Usurpation d’identité sur internet

Nous vous rappelons qu’en application de l’article L 226-4-1 du code pénal :  « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. 

Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » 

Fonctionnement du site Internet

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet ou aux Applications sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. 

Les internautes reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble. 

En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site Internet, en raison de problèmes techniques ou du paramétrage automatique de votre navigateur bloquant notre site internet ou encore en raison de problèmes de toutes natures, les internautes ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité. 

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site Internet, les Applications, les contenus éditoriaux, les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, son…) le concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies publiées sur le Site Internet et/ou les Applications) et audiovisuelles, les bases de données (notamment les bases de données relatives aux Produits), les développements informatiques, les développements HTML et autre œuvre de l’esprit et toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, les slogans la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du Site Internet et des Applications, les éléments sonores sont la propriété de la Société ou sont licitement exploités par cette dernière. Ils font l’objet d’une protection par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des droits de propriété intellectuelle de la Société, l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de la Société, l’utilisation, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la Société sur quelque support que ce soit, et quelle que soit la forme, et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags et de mots clefs, de diffusion, de présentation à titre gratuit ou payant, sans l’autorisation préalable de la Société pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon. 

Vous vous engagez à utiliser le Site Internet et les Applications conformément aux lois, aux mentions légales et d’une manière générale conformément aux conditions générales, accessibles ici. 

Liens

La Société peut proposer des liens hypertextes depuis son Site Internet et/ou ses Applications vers d’autres sites indépendants ou autres applications. Les liens vers ces sites ou applications ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat ; dès lors, la Société ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que ces sites/applications sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ainsi, la Société ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ses sites ou applications, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites. 

Qualité et utilisation des informations

La Société s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur ac-it.fr et/ou connectapp.fr avec discernement. En conséquence, la Société vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage. 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. 

Conditions générales de vente

A moins que les relations entre les parties aient été définies par un contrat, les prestations de service sont encadrées par les conditions générales ci-dessous.

Rémunération

En contrepartie de l’exécution de sa mission le prestataire de service percevra de la part du client la rémunération convenue au préalable. La rémunération sera majorée du montant de la TVA au taux en vigueur au moment de l’exécution de la mission.

Modalités de paiement

Si les parties ont convenu du versement d’un ou plusieurs acomptes, une facture acquittée sera remise au client après réception de chaque paiement. Le client s’engage à régler dans un délai de quinze jours la facture de fin de mission. Passé ce délai, le prestataire de service peut engager une procédure de recouvrement dont les frais seront entièrement à la charge du client. Le taux des intérêts de retard est fixé à 1,50 % par mois.

Résiliation

Chaque mission est résiliable à tout moment. Quelle qu’en soit la cause, les montants versés par le client restent définitivement acquis au prestataire de service. Pour les abonnements, le client s’engage à régler le solde des sommes correspondant à la période de l’engagement au moment de la résiliation.

Litiges éventuels

En cas de mésentente, avant toute action en justice, les parties s’efforceront de chercher une solution à l’amiable. Si le litige persiste, seuls les Tribunaux dont dépend le siège social du prestataire de service seront compétents.